Indemnités d’Accident Facultatives
Modifications importantes à votre assurance automobile de l'Ontario – En vigueur le 1ᵉʳ juillet 2026
Des changements importants des indemnités d’accident facultatives de l’Ontario affecteront votre police d’assurance automobile, et nous souhaitons nous assurer que vous disposez de toute l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées concernant vos couvertures.
Nous voulons nous assurer que vous disposez de toute l’information nécessaire afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant votre couverture.
Ce qui change
Le gouvernement de l’Ontario a réformé l’Annexe sur les indemnités d’accident facultative. À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, seules les prestations de soins médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires demeureront obligatoires en vertu de chaque police d’assurance automobile.
Plusieurs prestations qui étaient auparavant inclus deviendront désormais facultatives — ce qui signifie qu’elles ne seront incluses dans votre police que si vous choisissez de les acheter.
Celles-ci comprennent entre-autres :
- Indemnité de remplacement du revenu
- Indemnité pour personne sans emploi
- Indemnité de soignant
- Indemnités de décès et de funérailles
- Remboursement d’autres frais
La couverture des prestations facultatives s’appliquera uniquement à : l’assuré(e) désigné(e), son/sa conjoint(e), ses personnes à charge et tout conducteur désigné sur la police.
Note importante :
Pour les polices renouvelées à compter du 1ᵉʳ juillet 2026 : vos niveaux actuels de prestations facultatives seront automatiquement reconduits, sauf si vous les refusez ou les modifiez activement par écrit. Cela signifie que votre couverture existante se poursuit — mais c’est le moment idéal pour vérifier si elle répond toujours à vos besoins.
Comparaison des prestations
Prestations | Avant le 1ᵉʳ juillet 2026 | Après le 1ᵉʳ juillet 2026 |
|---|---|---|
Soins médicaux, réadaptation et soins auxiliaires – Couvre les frais médicaux, la thérapie et les soins personnels liés aux blessures résultant d’un accident, y compris les visites chez le médecin et la physiothérapie. | Limites standard incluses | Limites standard incluses |
Indemnité de remplacement du revenu – Aide à remplacer un revenu que vous ou une autre personne couverte pourriez perdre en raison d’un accident de voiture. Cette indemnité est base sur 70% du salaire annuel brute. | Limites standard incluses | Optionelle |
Indemnité pour personne sans emploi – Si vous ou une autre personne couverte êtes aux études ou au chômage et qu’un accident de voiture vous empêche de mener une vie normale, cette indemnité vous procure un soutien financier pendant que vous vous rétablissez. | Inclus | Optionelle |
Indemnité de soignant – Aide à couvrir les frais de soins si vous ou une autre personne couverte êtes blessés dans un accident de voiture et ne pouvez plus prendre soin d’un membre du ménage comme un enfant ou un parent âgé qui en a besoin. | Optionelle | Optionelle |
Frais d’études engagés inutilement –
Si un accident de voiture vous empêche vous ou une autre personne couverte de fréquenter l’école ou d’étudier, cette indemnité peut vous aider à couvrir les frais d’études engagés inutilement. | Inclus | Optionelle |
Indemnité pour les frais des personnes en visite – Aide à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident de voiture. | Inclus | Optionelle |
Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile – Aide à couvrir les coûts si vous ou une autre personne assurée êtes incapables d’effectuer les travaux ménagers et l’entretien du domicile normalement effectués avant l’accident de voiture. | Inclus | Optionelle |
Indemnité pour dommages causés aux effets personnels – Aide à couvrir le coût des réparations ou du remplacement des effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs, etc.) endommagés lors d’un accident de voiture. | Inclus | Optionelle |
Indemnité de décès – Indemnise certains membres de la famille si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture. | Limites standard incluses | Optionelle |
Indemnité funéraire – Aide à couvrir certains frais funéraires si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture. | Limites standard incluses | Optionelle |
Indemnités pour personnes à charge – Aide à couvrir les dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires engagées pour prendre soin de personnes à charge comme un enfant, un conjoint ou un parent vieillissant. | Optionelle | Optionelle |
Indemnités d’indexation – Aide à s’assurer que certains paiements hebdomadaires et certaines limites budgétaires sont rajustés chaque année pour tenir compte des changements dans le coût de la vie. | Optionelle | Optionelle |
Ce que cela signifie pour vous
- Ces changements vous offrent plus de flexibilité pour personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins et de votre budget.
- Toutefois, refuser les prestations facultatives pourrait laisser des lacunes dans votre protection si vous ou votre famille êtes blessés dans un accident.
- Il est essentiel de réviser votre police avant votre date de renouvellement afin de vous assurer de maintenir la couverture qui compte le plus pour vous.
Prochaine étape — Agissez avant votre date de renouvellement
Nous vous encourageons fortement à avec votre courtier avant votre date de renouvellement afin de réviser vos options de couverture. Notre équipe vous guidera à travers chaque prestation facultative afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
Prêt(e) à réviser votre police?
Appelez-nous dès aujourd’hui au 613-632-0000 pour planifier la révision de votre police. Nous sommes là pour vous aider à faire les bons choix pour vous et votre famille.